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administrative pécuniaire a été imposée en sus d’une autre mesure disponible pour assurer le respect de la Loi ou de ses règlements ou sur le fait qu’une…

président de ce comité à compter du 12 janvier 2024, et ce, jusqu’à la nomination du président et chef de la direction de Santé Québec qui assumera dès sa…

nous vous invitons à consulter le www.edsc.gc.ca/fr/rpc/sv/index.page. Informations supplémentaires Pour plus de renseignements, nous vous invitons à…

inscrite au Plan d’action du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes 2018-2022 9. Contribuer à renforcer la démocratie québécoise 9.1 Cadre légal…

inscrite au Plan d’action du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes 2018-2022 9. Contribuer à renforcer la démocratie québécoise 9.1 Cadre légal…

ion budgétaire du rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.20 dans le…

comptes ayant dû être faites avant les 5 avril et 28 juin 2024, les informations suivantes, par secteurs correspondants (primaire, secondaire, éducation des…

sans cesse. - La récolte record de l’année 2016 a engendré une importante baisse des prix aux producteurs dans les années suivantes, et le gouvernement a dû…

moment du pilotage. Elle a remplacé en cours de projet M. Frédéric Gauthier, directeur Développement durable, qui a assuré ce même rôle pendant la première…

et la taille du ménage. QS1. Sexe du répondant : a) Femme 1 b) Homme 2 QS2. À quel groupe d’âge appartenez-vous? a) 16 à 24 ans 1 b) 25 à 34 ans 2 c) 35 à 44…