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et en limiter les conséquences. Cependant, pour qu’il ait toute son utilité, ce registre doit être rempli par tous les établissements ciblés. Comme ce n’est…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

que la Commission soit dotée de pouvoirs d’inspection et de perquisition afin de lui permettre de remplir adéquatement son mandat. Ces pouvoirs nous seront…

montant maximal de 5 000 $ est accordé pour la période du 1er juin 2021 au 31 mars 2022 à la RSG qui remplit les conditions suivantes11 : • elle détient une…

spécial s’applique aux secteurs du domaine bioclimatique de la sapinière de l’UA 012-72, qui remplissent les critères d’admissibilité reconnus. 1.4…

handicapées et à leur famille. Plus précisément, le MFQ a : • validé le contenu de fiches synthèses, remplies par l’OPHQ, portant sur des programmes et des…

l’offre existante dans les différentes régions touristiques du Québec, l’avenir pourrait bien être rempli de promesses. La dernière enquête réalisée par la…

handicapées et à leur famille. Plus précisément, le MFQ a : • validé le contenu de fiches synthèses, remplies par l’OPHQ, portant sur des programmes et des…

cadre du programme doit faire parvenir au MINISTÈRE un formulaire de demande d’aide financière dûment rempli. L’organisme admissible doit joindre à ce…

temporaire, un représentant du ministère peut se rendre à son domicile afin de l’aider à remplir son formulaire de réclamation et lui transmettre…