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Tableau 13. Indicateurs et cibles d’aménagement à imposer à l’échelle du COS .................... 88 Tableau 14. Indicateurs et cibles d’aménagement à impose…

Tableau 13. Indicateurs et cibles d’aménagement à imposer à l’échelle du COS .................... 81 Tableau 14. Indicateurs et cibles d’aménagement à impose…

Tableau 13. Indicateurs et cibles d’aménagement à imposer à l’échelle du COS .................... 81 Tableau 14. Indicateurs et cibles d’aménagement à impose…

revenu, conformément à la législation québécoise. Selon la Loi constitutionnelle de 18671, toute taxe imposée par une province doit être directe,…

régulier et occasionnel au 31 mars 2023 (%) MVE Montréal/ Laval 14 23,3 15 24,6 16 25,0 MVE Outaouais/ Montérégie 1 25,0 1 25,0 - - MVE Estrie/ Lanaudière/…

d’évaluation Valeur imposable totale de l’unité 500 000 $ Moins : Valeur imposable au taux de base - 100 000 $ Moins : Valeur imposable au aux agricole (EAE)…

• Moins de 65 ans 1 fois le traitement annuel • 65 à 69 ans 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %* • 70 à 74 ans 25 %, 50 % ou 75 %* • 75 ans ou plus 25 % ou 50 %* * En…

adhérente1,2,3 Moins de 65 ans 1 fois le traitement annuel 65 à 69 ans 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %* 70 à 74 ans 25 %, 50 % ou 75 %* 75 ans ou plus 25 % ou 50…

• Moins de 65 ans 1 fois le traitement annuel • 65 à 69 ans 25 %, 50 %, 75 % ou 100 %* • 70 à 74 ans 25 %, 50 % ou 75 %* • 75 ans ou plus 25 % ou 50 %* * En…

Premières Nations [taux stable]. Moyenne d’âge 18 à 24 ans Cette tranche représente 11 % de la population. 25 à 49 ans Cette tranche d’âge est la plus…