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de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt ainsi que des entités…

organismes de bienfaisance et dons » de l’Agence de revenu du Canada (ARC). Il s’agit d’une référence incontournable : https://www.canada…

n prévus à la section 5.4, ► La portion remboursable de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du…

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de la préparation des différents fichiers. 9.2 Taux des taxes Le fichier « Taux des taxes » contient, pour chaque municipalité, les taux des taxes imposés…

remboursable par le gouvernement du Québec; ▪ la portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec; ▪ les coûts…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales…