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permettre de vérifier et d'enquêter en matière de gestion des ressources humaines, d'entendre les recours prévus par la Loi sur la fonction…

permettre de vérifier et d'enquêter en matière de gestion des ressources humaines, d'entendre les recours prévus par la Loi sur la fonction…

réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos…

s, les anti-inflammatoires, les hormones synthétiques comme les contraceptifs oraux et autres médicaments couramment utilisés; • produits de soins personnels…

financement permanent, la méthode suggérée ci-après peut être mise en place au lieu de recourir ou pour diminuer le recours à des emprunts temporaires. Cette…

ment ou à encourager les activités qui lui sont favorables ainsi qu’à stimuler l’innovation. Le recours à l’écofiscalité, qui trouve son fondement notamment…

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/AUTFR_RecoursEcofiscalite…

Contrat de gré à gré Services professionnels 2019-06-12 1283962 Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi…

Total 619,2 379,5 560,2 1 558,9 100,0 1 3 3 1 4 4 1 4 4 1 4 4 1 4 4 1,2 3,4 3,4 5 5 5 1. Comprend le recours au Fonds de suppléance, son remboursement et les…

permettre de vérifier et d'enquêter en matière de gestion des ressources humaines, d'entendre les recours prévus par la Loi sur la fonction…