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de maternelle 4 ans à mi-temps qui ont été fermées. 3. Pour les années scolaires 2021-2022 à 2025-2026 (inclusivement), et ce, divisé par centre de services…

retraite Somme des cotisations à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER) ou à un régime de pension agréé collectif…

Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos salutations distinguées. La responsable de…

gc.ca/collections/collection_2018/edsc-esdc/Em8-47-2018-fra.pdf http://publications.gc.ca/collections/collection_2018/edsc-esdc/Em8-47-2018-fra.pdf…

principalement par des ajustements salariaux ponctuels en 2023-2024 découlant des conventions collectives applicables au Protecteur du citoyen et affectant…

ou sommes reçues d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d’un régime volontaire…

ou sommes reçues d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d’un régime volontaire…

objectifs de réduction de la dette qui devront être atteints en 2025-2026 soient révisés. La Loi prévoit que, pour l’année financière 2025-2026, la dette…

même temps que le présent rapport en vertu de la Loi sur Investissement Québec. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos…

explicative concernant l’exercice de ce recours ainsi qu’une copie des articles précités. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les…