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1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Polygone 3 60 Où : • 0 correspond à la classe de profondeur d’eau de 0 à 30 cm; • 30 correspond à la classe de profondeur d’eau de plus de 30 à 60 cm; • 60…

Plan while ensuring a just transition. 2030 Plan for a Green Economy 28 2030 Plan for a Green Economy 29 3.2 An evolving implementation Over a ten-year…

racialisés12 à Montréal, à Toronto et à Vancouver, a répertorié des formes extrêmes de désavantages. Ce cumul apparaissait tel à l’analyse statistique qu’il…

de Sainte-Luce a réalisé un projet d’aménagement de milieux humides qui repose sur la collaboration des fermiers à l’échelle du bassin versant. À la base, le…

tandis que la portée du sondage qui a servi à la collecte de données est de 16 mois, de la session d’automne 2021 à la session d’automne 2022. La démarche…

entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

women and girls arriving in Montréal. The kit contains a map of the city, a bottle of water, a public transit card, a medicine pouch, a calling card and a…

l’année 2022-2023, considérant qu’aucune séance d’information n’a été planifiée, il n’y a pas eu lieu de transmettre d’aide-mémoire aux municipalités. De…

Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…