Résultats de recherche

débuté (article 17.2), avant la date de signature de la promesse d’aide financière. 4 Si applicable, la municipalité a obtenu l’approbation du gouvernement…

non. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de La Financière agricole du…

cas échéant, est conforme au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada (C.R.C., ch. 1038). Signature :…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…

quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/signatures https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/signatures CONDITION…

d’utilisation de la signature gouvernementale Le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (www.piv.gouv.qc.ca) impose des règles…

fournir un document d’identité comprenant sa photo et sa signature. Signatures acceptées Nous acceptons les types de signatures suivants : Ź La signature…

Classe Signature Signature d’un message ou document : Mécanisme de signature électronique d’un message ou d’un document Répertoire de clés de signature :…

le nom. Ces renseignements faciliteront l’analyse du nom ainsi que le traitement de la demande. Signature de tous les requérants visés à la section 1 et,…

et 465 de la LGSSSS, la signature de l’engagement sera de la responsabilité des universités. À cet effet, les facultés de médecine devront obtenir, au moment…