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CIBLE ANNUELLE DE RÉALISATION DU PLAN D’ACTION 2018-2023 AU 31 MARS 2020 2018-2019 : 5 % 2019-2020 : 18,2 % 2020-2021 : 40,9 % 2021-2022 : 49,7 % 2022-2023 :…

Sciences et Développement économique Canada, « Statistiques relatives à l’industrie canadienne, Architecture, génie et services connexes — 5413 »,…

ca/fileadmin/site_web/documents/education/jeunes/Instruction-annuelle_2023-2024.pdf https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web…

l’ensemble du Canada. Quant aux entreprises étrangères établies au Québec, elles ont contribué, en moyenne en 2022 et 2023, à 19,4 % de l’investissement…

revenu du Canada (ARC))2; ▪ faits lors d’une vente aux enchères (selon les règles de l’ARC et de Revenu Québec)3; ▪ legs testamentaires en espèces; f)…

Gouvernement du Canada (15 septembre 2010), Entente de Principe d’ordre général entre les Premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan avec le Gouvernement…

résident permanent du Canada qui n’est pas résident du Québec ou encore un étudiant international qui dépose, avant la date officielle de fin d’un trimestre,…

réconciliation du Canada, 2015, en ligne : . Canada, Commission de vérité et réconciliation du Canada, Rapport final de la Commission de vérité et de…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de La Financière…

MONTREAL PIERREFONDS H8Z 2P5 Canada SOLUTION M.A.V.A. S.E.N.C. 4312 SAINT-DENIS, MONTREAL MONTREAL H8Z 2P5 Canada Intervenants Art. 53-54 Date de création du…