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titulaires risquaient peu d’être licenciés. Pour avoir droit aux prestations, les personnes assurées devaient être aptes au travail, disponibles et dans…

Critères d’échantillonnage des projets devant faire l’objet d’études de cas Cet échantillonnage a permis de déterminer les ententes et leurs documents…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

à celle-ci, à la suite de son abolition. Une réflexion à l’égard des ministères et des organismes devant être assujettis à la Loi pourrait être opportune.…

ilité devant une instance judiciaire et responsabilité civile Toutes les déclarations faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une…

faite en fonction des sous-objectifs de la Stratégie puisque le PADD vise sa mise en œuvre. Vous devez donc vous assurer que vos indicateurs sont des…

ilité devant une instance judiciaire et responsabilité civile Toutes les déclarations faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

gouvernement Charest trop « accommodant » - Trois Québécois sur quatre souhaitent plus de fermeté devant les demandes religieuses », Le Devoir, 18 février…