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publics et sur la protection des renseignements personnels(L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

limentation Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Cybersécurité et du Numérique…

doit être édicté par le gouvernement sans faire l’objet d’une publication préalable et doit entrer en vigueur à la date de sa publication à la Gazette…

comme la forêt. Toutes ces initiatives sont ancrées dans une vision à long terme des finances publiques et de l’économie. Encouragés par l’amélioration que…

2024-05-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

réclamations des travailleurs. 14 4. APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi (1). Il faut cocher la…

Méfait dépassant 5000,00$ 11 10 Code criminel 162.1(1)a) AC Publication non consensuelle d'une image intime 10 9 Code criminel 162.1(1)b) IS Publication…

mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Guidemanipulateur5.pdf https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/etablissement_alimentaire.pdf…

gouv.qc.ca/fr/md/Publications/Pages/Details-Publication.aspx?guid=%7b88ccf636-9ab5-4af1-8e13-faeab34d3d07%7d https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/md/Publications/…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…