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 : Loi visant à accroître la prospérité socio‐économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du…

mode de financement par un autre ministère ou un organisme du gouvernement du Québec? Oui Non Autorisez-vous le Ministère à vous faire parvenir, à l’adresse…

1 860 $ 1 N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A 1 SALUBRITE 619 $ 309 $ 51 66 26 31 23 61 8 61 35 26 N/A 388 TOTAL 2588 1799 1261 3926 1337 3310 70 1869…

PANDÉMIE DU CORONAVIRUS (COVID-19) RÉSULTATS DU 22 AU 28 FÉVRIER 2022 RAPPORT PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF MARS 2022RÉF. : R22038v1p15 Rapport…

Chapitre 6 du film (chapitre qui correspond à la scène 5 dans le guide d’accompagnement) Arrêter le film à la fin du chapitre 6, après l’intervention du…

vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à…

573 $ Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Ministre responsable de l'Habitation Ministre responsable des Aînés, Ministre déléguée à…

573 $ Ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air Ministre responsable de l'Habitation Ministre responsable des Aînés, Ministre déléguée à…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…