Résultats de recherche

le plus harmonieusement possible dans la société. Leur formation doit en conséquence les amener à déve- lopper des compétences qui reposent sur un large…

œuvre pour le déploiement de la mission du RQGE et satisfaire son bailleur de fonds gouvernemental. Devant prioriser le temps et l’énergie à mettre pour tout…

municipalité avec agglomération, ce dernier libellé ne s'applique pas. Ceci est la table des matières devant s'imprimer si l'organisme répond "oui" à la…

1.6 Réseaux autonomes 11 2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ADAPTATION 13 2.1 Mesures structurantes devant être priorisées 13 2.2 Mobilisation des acteurs 13…

un membre ou un mandataire de la Commission ou un membre de son personnel ne peut être contraint devant un tribunal de faire une déposition portant sur un…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

exigences minimales spécifiques pour le secteur du bâtiment et de faire varier les quantités de GSR devant être distribuées en fonction de catégories de…

jusqu’en 2024. En 2024, les plaintes pécuniaires constituaient la catégorie la plus représentée (33 %), devant les plaintes pour congédiement sans cause…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des…