Résultats de recherche

l’assurance maladie du Québec (ci-après « RAMQ ») en vertu du sous-paragraphe ii du paragraphe r de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur…

autres provinces canadiennes productrices de canneberges. De son côté, la production de bleuets sauvages a augmenté de 23,5 % depuis 2018 pour atteindre 47…

ent entraîne des coûts importants. Au niveau mondial, les pertes économiques dues à l'absence d'allaitement sont estimées à 1,5 milliard de dollars…

Bureau du sous-ministre …2 Montréal, le 31 mars 2020 Objet : Votre demande d’accès à des documents - Décision N/Réf. : 18636 , En réponse à votre demande…

règlement sera soumis à l’examen du Conseil supérieur de l’éducation, conformément à l’article 458 de la LIP. Il fera également l’objet d’une consultation de…

doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au…

_____________________________________________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Avis de recours À la suite d'une…

environnemental, social et culturel du milieu. Etc. Le contexte associé à la gestion des risques L’établissement du contexte associé à la gestion des risques…

payables à un salarié (a. 40, 1er al., a. 89, par. 1° et a. 91, 1er al., LNT). Les articles 3, 4 et 4.1 du RNT prévoient le salaire minimum payable à un…

la qualité de l’air et contrôle du bruit La clientèle de l’aile B se plaint souvent du bruit causé par le système de climatisation. Diminution du bruit Mise…