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d’accès doit être anonymisée et diffusée sur Internet, à l’exception des situations visées au paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de…

Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date. Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre…

15 de la LIP. Pour les écoles qui ont formé un organisme de participation des parents (OPP), celui-ci peut donner son avis aux parents du conseil sur tout…

document. Vous le trouverez ci-joint. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à…

ainsi qu’à l’égard des immeubles suivants : 1- 4980, route de l’Aéroport, Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Y9 ; 2- Deux parties du lot 6 307 634, cadastre du…

a-t-il eu des accusations au criminel, avec documents à l’appui de cette information pour 2020 et 2021; 8. pour combien de ces incendies suspects l’origine…

Canada Resources Ltd. et données possédées par le MEIE: 1(11N), 2(11N), 3(11N), 4(11N), 5(11N), 7(11N), 8(11N), 9(11N) • Lignes effectuées par Corridor…

émissions de CO2 d’origine biogénique, comme le biométhane, ont toujours été exclues du SPEDE, car celles-ci ne sont pas comptabilisées dans la cible de…

titre de garant dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) (ci-après « Parrainage collectif ») sont établies au…

Formes de dialogue 6 Répartition des éléments de contenu selon les années 7 1er cycle du primaire 8 1re année 8 2e année 10 2e cycle du primaire 12 3e année…