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notamment attribuable à l’indexation des échelles salariales ainsi qu’à l’augmentation du nombre d’élèves dans les établissements scolaires. Les dépenses du…

notamment attribuable à l’indexation des échelles salariales ainsi qu’à l’augmentation du nombre d’élèves dans les établissements scolaires. Les dépenses du…

notamment attribuable à l’indexation des échelles salariales ainsi qu’à l’augmentation du nombre d’élèves dans les établissements scolaires. Les dépenses du…

regroupant les représentants de sept syndicats locaux et de sept spécialités. Son territoire s’étend sur deux régions administratives soit la…

organismes engagés qui participent aux différentes activités du projet; - les états financiers des deux dernières années du participant s’il y a lieu. Le…

services à des personnes qui se retrouveraient à domicile, avec une intensité de service beaucoup trop élevée, ou dans des milieux institutionnels plus…

articles 28 paragraphe 5, 53, 54 et 59 de la Loi sur l’accès. En effet, considérant le nombre peu élevé d’employés congédiés, une personne raisonnable, bien…

le 10 février 2023 aux 2904 personnes candidates. La période de collecte de renseignements a été de deux semaines, prolongée de trois jours. 1 Un extrait du…

variation du coût des taxes et des assurances pourrait être prise en compte si cette variation est plus élevée que le pourcentage applicable au loyer (IPC −…

et le nombre de demandes d’accès reçues; Les demandes d’accès reçues peuvent y être présentées en deux catégories : les demandes d’accès à des renseignements…