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l’effet combiné de ces mesures sur le système de justice, notamment en réduisant les interventions devant la cour et les délais. En outre, la mise en place…

régie. Ces coûts comprennent : - les achats de matériaux et de fournitures spécifiés aux plans et devis; - les frais de location d’outils, d’équipements et…

Santé de l’Ontario ne comportent plus de renseignements sur le sexe de la personne visuellement au-devant de la carte. Le ministre de la Santé, CHRISTIAN…

à jour les rôles d’évaluation, d’en justifier le contenu auprès des citoyens et, le cas échéant, devant les tribunaux, est confiée aux organismes municipaux…

règlements applicables. Nous souhaitons vous rappeler que pour la délivrance de votre permis, vous devez nous transmettre les informations suivantes, le cas…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

par année et ventilé par université qualifiante. Vous trouverez ci-annexé le seul document recensé devant répondre à votre demande, soit au premier point.…

ci-annexé un document pouvant répondre à votre demande. Nous n’avons toutefois repéré aucun document devant répondre aux septième et huitième points. …2 2…

ministère, selon les mandats reçus; • Le personnel de la direction des Ressources informationnelles (DRI) devant œuvrer aux systèmes informatiques…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…