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Engagements financiers du FDSAP décembre 2023

pdf 147 Ko FDSAP-Engagements-financiers-decembre-2023.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 8 mai 2024

Novembre 2024

pdf 0,94 Mo 2024-11-engagements-financiers.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 13 février 2025

Engagements financiers du FDSAP juin 2021

pdf 158 Ko FDSAP-Engagements-financiers-juin-2021.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 8 mai 2024

Engagements financiers du FDSAP janvier 2023

pdf 100 Ko FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2023.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 8 mai 2024

LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 1,22 Mo Engagements_financiers_Janvier_2026.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

Mise à jour : 11 février 2026

Janvier 2022

pdf 342 Ko liste-2022-01.pdf

À GRÉ - OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE …

Mise à jour : 4 février 2025

Janvier 2022

pdf 342 Ko liste-2022-01.pdf

À GRÉ - OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE …

Mise à jour : 20 septembre 2023

Engagements financiers du FDSAP novembre 2021

pdf 146 Ko FDSAP-Engagements-financiers-novembre-2021.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE…

Mise à jour : 8 mai 2024

Engagements financiers du FDSAP octobre 2021

pdf 170 Ko FDSAP-Engagements-financiers-octobre-2021.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE…

Mise à jour : 8 mai 2024

MEQ-Engagements-financiers-octobre-2021.pdf

pdf 170 Ko MEQ-Engagements-financiers-octobre-2021.pdf

catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE…

Mise à jour : 7 mai 2024

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