Résultats de la recherche
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Déclaration de consentement – Séjour temporaire d’un ressortissant mineur accompagné d’un seul parent
pdf 230 Ko FO_Declaration_consentement_enfant_accomp_un_parent.pdf
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Délégation de l’autorité parentale – Enfant mineur non accompagné de ses parents
pdf 232 Ko FO_Declaration_autorite_parentale_Enfant_mineur_non_accompagne.pdf
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Guide sur le regroupement de centres de la petite enfance - Directive - Février 2022
pdf 552 Ko guide-regroupement-CPE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures - Juillet 2019
pdf 612 Ko air-halocarbures-07-2019.pdf
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Infos concernant Groupe immobilier J. Benny inc., 12333, boulevard Laurentien, Ahuntsic-Cartierville, Montréal, Québec (p.j.)
pdf 3,82 Mo DO_demande_acces_2025-07-28-014_MAPAQ.pdf
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Documents d’inspection des Résidences Manoir Jeffrey
pdf 1,14 Mo DO_demande_acces_2025-01-08-001_MAPAQ.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11302
pdf 1,47 Mo AINFR_2025-11302.pdf
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Demande diverses informations relatives au gel d'embauche et à l'ajustement des niveaux d'effectifs.
pdf 906 Ko AI_M20253300_Demande_Gel_Embauche.pdf
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Analyse d'impact réglemenatire du Projet de loi modifiant la loi sur les produits alimentaires
pdf 571 Ko produits_alimentaires_air.pdf
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