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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

l’organisme Numéro d’unité administrative 2. Adresse *Pour obtenir votre numéro d’employé SAGIR, vous devez : 1. Accéder au portail SAGIR 2. Cliquer sur RH…

clause pénale dont le caractère abusif est soulevé par un cocontractant peut entraîner des litiges devant les tribunaux, des frais liés à ces litiges ainsi…

préliminaire a été effectuée sur les 18 items du RBAC-VPI. Elle a permis d'identifier trois éléments qui devaient être retirés de l'échelle, car ils…

qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection-renseignements-personnels?recours-devant…

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laquelle il refuse de donner accès à un document; ▪ informer le demandeur de son droit de recours devant la Commission d’accès à l’information. 7 Ministère…

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30 000 vérifications de chèques en moins de cinq mois. Auparavant, les institutions financières devaient effectuer les vérifications par téléphone, durant…