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registre des incidents de confidentialité constitue un outil que les organismes publics peuvent employer pour l’application de l’article 63.11 de la Loi sur…

22 -8 03 -1 0 INTÉGRER L’ANALYSE DIFFÉRENCIÉE SELON LES SEXES DANS LES INITIATIVES PUBLIQUES PLANIFICATION MISE EN ŒUVRE SUIVI ET ÉVALUATION DÉVELOPPER UN…

développement, mais aussi sur les capacités d’investissements, pourtant nécessaires, des autorités publiques. Le déficit budgétaire du Québec est estimé à…

................................................. 22 4.7. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi 22 5. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 23 6.…

sécurité publique Face à la multiplication des dangers sous diverses formes dans le monde, le Québec et la Bavière intensifient depuis plusieurs années leur…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

.................................................. 22 2.6 Règle de cumul des aides financières publiques ................................ 23 2.7 Maintien du…

LISTE MENSUELLE DES AVIS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS REÇUS AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE Ce document peut présenter des obstacles à…

LISTE MENSUELLE DES AVIS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS REÇUS AU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE Ce document peut présenter des obstacles à…

anticipé sur l’emploi Le projet de règlement ne devrait pas avoir d’incidence sur le marché de l’emploi en lien avec les mesures pour l’ajout de dispositifs…