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chapter P-40.1). • Program 6 – Criminal and Penal Prosecutions This program finances the activities of the Director of Criminal and Penal Prosecutions, who…

conjoint de fait », relève du gouvernement fédéral. Ainsi, le Règlement sur l’immigration au Québec reprend en concordance l'essentiel de la définition …

565.4 20,646.0 (14.9) 2. Director of Criminal and Penal Prosecutions 186,396.4 2,179.8 2,012.2 186,228.8 191,513.7 (2.8) 3. Committee on the Remuneration of …

des champs de compétence du Québec. À l’occasion des élections fédérales à venir, je rappelle notre exigence que le gouvernement fédéral finance adéquatement…

décembre Association des policières et policiers provinciaux du Québec Syndicat policier 2 décembre Fédération des policiers et policières municipaux du…

que prescrit la réglementation fiscale fédérale pour l’application de la déduction pour les habitants des régions éloignées accordée par le régime…

nouveaux policiers pourrait être ralenti car les besoins pour les services en soutien seraient comblés autrement que par des policiers surqualifiés pour les…

suicides chez les policiers : 1. Former un comité de policiers, d’intervenants, de spécialistes et de syndicats afin d’établir un plan national de prévention…

formation adéquate pour nos policiers. Peu importe la sélection des futurs policiers, l’École Nationale de police du Québec doit demeurer la porte d’entrée…

collaboration avec les policiers, le Commissaire à la déontologie policière et le président du Comité de déontologie policière pour que ce projet de loi,…