Résultats de recherche

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

– CSN], articles 7-13.03 à 7-13.21; Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur [FPSES – CSQ], article 7-17.00; Syndicat canadien de la…

– CSN], articles 7-13.03 à 7-13.21; Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur [FPSES – CSQ], article 7-17.00; Syndicat canadien de la…

– CSN], articles 7-13.03 à 7-13.21; Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur [FPSES – CSQ], article 7-17.00; Syndicat canadien de la…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

11. Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991 Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Loi…