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l’exercice de son pouvoir législatif et de son pouvoir de surveillance .................... 64 b) les personnes désignées par l’Assemblée nationale pour…

n normée) OBJET : Aide financière pour favoriser l’insertion en emploi de personnes éloignées du marché du travail - Personnes vivant des difficultés d'ordre…

es G5Y 3G1 1 500 Centre d'aide aux personnes immigrantes et leurs familles [CAPIF] 515, avenue du Bois-Joli Sainte- Marie G6E 1A4 1 1000 Centre d'aide…

de certains termes Personne : s’entend au sens large, soit toute personne physique, toute personne morale, une fiducie, une société, une coopérative ou tout…

Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a…

CAD ASS. DE PERSONNES HANDICAP PERIME 125 81262810 CHEQSTD 870 2020-06-01 5,568.00 $ CAD ASS. DES ACC. CEREBROVASC. PERIME 421 38839218 CHEQSTD 350…

salaire Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. 979301-1 REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE PERSONNES…

salaire Faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard. 885569-1 CONCEPTION NAVALE FMP INC. Newport 20…

15. Article 53 Les renseignements personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur…

personnels sont confidentiels sauf dans les cas suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est…