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418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 9 février 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 25 juin 2025 Objet : Demande d’accès aux…

: 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 4 avril 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

ligne à l’adresse suivante, et ce, depuis 2009 : Liste du personnel politique des cabinets ministériels. Conformément à l’article 13 de la Loi sur l’accès,…

es sur la qualité des services doivent être adressés au Responsable de la qualité des services du PNE, par l’un ou l’autre des moyens suivants : • courriel…

désignée : Direction : Adresse : Courriel : 15.3 La RMAAQ désigne comme représentant aux fins de l’exécution de l’Entente : Nom de la personne désignée : Nom…

: 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 26 mai 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 21 juin 2024 N/Réf. : 27036 Objet : Demande…

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 22 novembre 2024 N/Réf. : 27933 Objet :…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 29 avril 2025 Objet : Demande d’accès…