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accès à tous les logements et ce jusqu’à l’homologation du bâtiment. Prévoyez les clauses nécessaires aux baux ou aux contrats de vente. Un logement…

accès à tous les logements et ce jusqu’à l’homologation du bâtiment. Prévoyez les clauses nécessaires aux baux ou aux contrats de vente. Un logement…

renseignements personnels appartenant à des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Conformément à l’article 51 de la…

certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré (RACCOM) • Contrat attribué en raison d’une situation…

modification No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant…

du deuxième alinéa de l’article 94 du Code. Une réflexion à ce sujet devrait être menée par l’Office des professions. b) Octroi d’une autorisation spéciale L…

charges générales. • Repérage des clauses générales, des clauses supplémentaires et des clauses particulières. • Reconnaissance de la portée respective des…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

dispositions d’articles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1…