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gouvernement conformément au 3e alinéa de l’article 8 de la Loi sur le développement durable : « De plus, la stratégie et toute révision de celle-ci doivent…

..... 8 4.6. Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et d’économies…

13,6 100 19,1 39,3 2,2 15,1 10,3 60 11,4 6,8 45,8 9,6 0,9 33,3 23,7 22,4 32,2 27,2 35,7 6,7 17,8 8,8 33,3 26,1 11,4 16,9 11,5 8 25,9 19,2 15,8 20,3 20,6 12,8…

organismes 10 en 2024 35 en 2025 60 en 2026 80 en 2027 100 en 2028 5.8. Opérer un changement vers des modes de déplacement plus durables 5.8.1. Réduire les…

l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie (chapitre D-2, r. 8), ci-après appelé « Décret ». Cette révision aura pour…

rencontre du comité de bon voisinage afin qu’on puisse s’assurer de fournir des réponses à celles-ci. 8. Varia Toutes les quesons ayant été abordées au cours…

(SES) l’application de celle-ci8. 4 Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, c. G-1.02, art. 4 al. 1. 5 Idem, art. 19. 6 Décret 1214‑2011 du…

domicile et le travail. 4.8. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi À ce stade-ci, aucun impact n’est prévu sur l’emploi. 5. PETITES ET MOYENNES…

demande de l'industrie forestière, la modification au règlement sera accueillie positivement par celle-ci. 8- Mise en ouvre, suivi et évaluation La…

numéro 667-2020 du 23 juin 2020, jusqu’au 8 juillet 2020 par le décret numéro 690-2020 du 30 juin 2020, jusqu’au 15 juillet 2020 par le décret numéro…