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cas échéant, un parti politique au sens de la Loi sur les impôts. |_| Oui |_| Non On entend par « parti politique au sens de la Loi sur les impôts » le sens…

l’octroi du crédit d’impôt, une mère monoparentale qui a récemment emménagé avec un nouveau conjoint qui gagne un revenu plus élevé se verra privée d’une…

régionaux L’Office de la protection du consommateur Les crédits d’impôt et la déclaration de revenus Crédits d'impôts • Crédits d'impôt pour…

l’ambiguïté actuelle, qui oblige les conseillers à déclarer personnellement des revenus qu’ils n’ont ni reçus ni conservés, et alignerait la Loi sur les impô…

NonLienDemandeur: descriptionLienAvecDemandeur: ajouterSousTraitant: nomPrenomDeclaration: titreSignataireDeclaration: dateDeclaration: [...] Crédit d'impô…

reçus d’impôts émis par une fondation dans le cadre du volet C, s’ils sont concernés par une demande d’aide financière. Ainsi, les fondations sont tenues de…

Loi sur l’impôt minier* (RLRQ, chapitre I-0.4) Loi concernant l’impôt sur la vente en détail* (RLRQ, chapitre I-1) Loi concernant l’impôt sur le tabac*…

versement 0,00 $ Versement brut 672,00 $ 0,00 $ Impôt fédéral 26,03 $ 0,00 $ Impôt provincial 12,71 $ 0,00 $ Montant total à récupérer, à la suite des…

Cœliaque Québec recommande que le gouvernement du Québec : 1. Simplifie la déclaration des frais admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux pour les…

2004 dans la Gazette Officielle du Québec, modifie par insertion le Règlement sur les impôts de la Loi sur les impôts du Québec. Ce décret crée l'article…