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gouvernement du Canada, permettant au Québec d’obtenir près de 3,6 milliards de dollars en fonds fédéraux pour soutenir ses propres plans et priorités en…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités…

des ministères, des organismes et des sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt ainsi que des entités…

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics TVQ Taxe de vente du Québec TPS Taxe sur les produits et services TVH Taxe de vente harmonisée…

d’arpentage; − la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH); −…

ca/publications Dépôt légal – 2023 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-550-95530-6 (imprimé) ISBN :…

subvention visé. Coût avant taxes TPS brute TVQ brute RTPS RTVQ N° de facture ou du décompte progressif Année Calcul taxes Inconnu: MAMH: Effacer l'année si…

avec leur population est aussi disponible. 9.2. Taux des taxes Le fichier Taux des taxes contient, pour chaque municipalité, les taux de taxes imposés sur la…

liées avec leur population est aussi disponible. 9.2 Taux des taxes Le fichier Taux des taxes contient, pour chaque municipalité, les taux de taxes imposés…

ou de prise de participation; 9 ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;…