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déontologie; un registre des valeurs mobilières y incluant une liste des actionnaires avec droit de vote ainsi qu’un registre des assurés participants pour…

dividende etou reliquatTotal des actions du même type de lentreprise: NombreTotal des actions du même type de lentreprise: Valeur Total des actions du même…

site de prélèvement est relié à un même établissement ou à un même système d’aqueduc, tous les volumes d’eau prélevés de chacun d’eux. Sont réputés faire…

l’avis d’intention de procéder au classement du bien a été transmis; QUE ce bien sera inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Fait à Québec, ce…

naissance. Il reviendrait au DEC, dans ces cas, de transmettre la convention au registre. Outre d’implanter et de tenir le registre central, le MTESS se…

consigner dans un registre les renseignements suivants: 1° les lieux de prélèvement des échantillons; 2° la méthode de prélèvement des échantillons; 3° tous…

collaboration et de transparence (ambition 5.5). 1 L’infrastructure foncière inclut le Registre foncier, le Registre du domaine de l’État et le cadastre. 7…

et des écosystèmes du Québec nordique de même que les valeurs culturelles associées. Cette désignation, qui permet de comptabiliser un territoire au Registr…

raison de dommages ainsi causés. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

protéger la santé de la population; ARRÊTE CE QUI SUIT : QU’une sage-femme soit autorisée à effectuer, même sans ordonnance, le test de dépistage de la…