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Québec (Québec) G1R 5S9 Tél. : 418 528-7741 Sans frais 1 888 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A…

{eSignDate1} Signature Date 2024-05-15 16:49 Page 1 of 1 2024-05-15 DOCS_VF.pdf Docs1_biffé 1-Lyne Allard_musicienne_850.00 2-MC-Mai 2024-Isabelle…

dépôt d’une demande Délai fixé pour déposer la demande 1. Le dépôt du rôle d’évaluation foncière6 La plus tardive des échéances entre : Avant le 1er mai qui…

aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1). 8 RLRQ, chapitre H-1.01, r. 1. 5 12 avril 2024 2024-4 ❑ Mesures non…

aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1). 8 RLRQ, chapitre H-1.01, r. 1. 5 12 avril 2024 2024-4 ❑ Mesures non…

jusqu’au 6 mai 2020 par le décret numéro 483-2020 du 29 avril 2020, jusqu’au 13 mai 2020 par le décret numéro 501‑2020 du 6 mai 2020, jusqu’au 20 mai 2020…

0,06 $ 0,07 $ 0,04 $ 1,00 $ 0,60 $ 0,70 $ 0,40 $ 45 à 49 ans 0,16 $ 0,10 $ 0,10 $ 0,07 $ 1,60 $ 1,00 $ 1,00 $ 0,70 $ 50 à 54 ans 0,26 $ 0,16 $ 0,16 $ 0,10 $…

2020-2021 600 000 $ Montréal Sainte-Marie–Saint-Jacques 2021-2022 1 470 000 $ 2022-2023 1 485 000 $ 2023-2024 1 578 000 $ élément 03 Note 1 : – CONTRAT PAR…