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Copie des redditions de compte que le MSP a présentées au Secrétariat du Conseil du trésor depuis le 1er janvier 2025

pdf 510 Ko 2025-13647_Diffusion.pdf

l’information, des relations avec les citoyens et de la gestion documentaire 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2…

Mise à jour : 23 janvier 2026

M58497_Diffusion.pdf

pdf 10,10 Mo M58497_Diffusion.pdf

documents qui ont été exigés par le ministère dans le cadre de la convention de la subvention 2022-2023 et 2023-2024 entre la Coupe des Présidents édition…

Mise à jour : 31 mars 2025

Document d'information - Projet de règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

pdf 821 Ko 2023-0123_doc_info.pdf

à la Division des petites créances était de 597 jours en 2021-2022, il était de 685 jours1 en 2022-2023. Ces délais sont susceptibles d’affecter la confiance…

Mise à jour : 20 juillet 2023

Contrats de formation de janvier à mars 2024

pdf 616 Ko CO_formation__janv_fev_mars_2024_DPCP.pdf

CONTRATS DE FORMATION Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars 2024 Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date…

Mise à jour : 15 mai 2024

23-429_Diffusion.pdf

pdf 3,07 Mo 23-429_Diffusion.pdf

Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 12 décembre 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des…

Mise à jour : 20 décembre 2023

Contrats de formation - octobre à décembre 2022-2023

pdf 89 Ko depenses_contrats_formation_t3-22-23_2.pdf

Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre : Octobre à décembre Nom du…

Mise à jour : 20 mars 2023

Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025

pdf 547 Ko Cadre-reference_MES.pdf

soumises : au premier tour : du 15 août au 2 octobre 2025; au deuxième tour : du 17 novembre au 5 décembre 2025; au troisième tour : du 6 décembre 2025 au 15…

Mise à jour : 16 juillet 2025

Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 1

pdf 22 Mo Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2023-2024-1.pdf

OBJET DU DÉPLACEMENT Dates et durée du voyage au Ville Pays St-John's Canada Endroits visités 2023-04-26 2023-04-29 But du déplacement Réunion de…

Mise à jour : 4 janvier 2024

Contrats de formation - octobre à décembre 2022-2023

pdf 89 Ko depenses_contrats_formation_t3-22-23_2.pdf

Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre : Octobre à décembre Nom du…

Mise à jour : 20 mars 2023

Programme de la taxe sur l’essence (TECQ) - Guide relatif aux modalités

pdf 1,49 Mo TECQ_2019-2023_guide_relatif_modalites.pdf

2021 au 31 mars 2022; 20 % pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023; 20 % pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023. Advenant que la…

Mise à jour : 22 août 2019

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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025

Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 1

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Programme de la taxe sur l’essence (TECQ) - Guide relatif aux modalités

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