Résultats de recherche

themselves out as a naturopath or a doctor of naturopathic medicine prior to July 1, 1991, from being licensed under this chapter if they (…) … II(b):…

investisseurs à titre d’intermédiaire financier. Je comprends : Que si ma demande est acceptée, je m’engage à remplir en tout temps toutes les conditions…

son exercice. Mesure transitoire Un assujetti dont l’exercice financier a débuté entre le 22 octobre 2015 et le 31 juillet 2016 a jusqu’au 31 décembre 2017…

doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai…

vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

she is absent from work for a maximum period of 14 continuous days and the absence is due to the fact that the employee self-isolates pursuant to a guidance…

des transactions qu’ils réalisent quant à l’achat et la vente de produits d’épargne. Conformément à l’article 73 de la Loi sur l’administration financière…

que celle du Programme de renouveau urbain et villageois SOMMAIRE DES COÛTS VISÉS PAR LA RÉCLAMATION À l'usage du ministère 1. Coûts directs 1.1 Coûts…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…