Résultats de recherche

national de la recherche scientifique 1.16 Université du Québec – École nationale d’administration publique 1.17 Université du Québec – École de technologie…

2023. 3.7 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule ceci : « Un plan spécial n’a pas à être…

4 3.7 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule ceci : « Un plan spécial n’a pas à être soumis…

le lieu de la consultation publique sera diffusée. La consultation publique sera lancée au minimum 15 jours après la publication de l’avis qui l’annonce. À…

Usage in 2023-20241,2 Public Service Act (in paid hours and FTEs) Paid hours FTEs Sécurité publique Sécurité publique 12,253,641 6,710 Bureau des enquêtes…

protection des renseignements personnels prévoit plus spécifiquement : 8. Un organisme public doit consulter le comité visé à l’article 2 sur les mesures…

s projetées par cégep en intégrant les orientations retenues à la suite de la consultation du COMIX; nouvelle consultation auprès du COMIX au besoin; 3°…

Faune et des Parcs (MFFP) a produit la publication Intégration des enjeux écologiques dans les plans d’aménagement forestier intégré de 2018-2023. Cette publ…

employés et que l’aide financière est de 100 000 $ ou plus; • Une copie de l’offre de service du consultant (le cas échéant); • Tout autre document requis…

notamment dans la suite du dépôt du rapport de consultation de la Commission sur la gestion de l'eau au Québec, rendu public par le Bureau d'audiences…