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aux frais de fonctionnement d’une automobile qu’un employé utilise à des fins personnelles lorsque l’automobile est fournie par son employeur – Si l’emploi…

registre des incidents de confidentialité constitue un outil que les organismes publics peuvent employer pour l’application de l’article 63.11 de la Loi sur…

travail au Québec est disponible sur le site internet du Secteur du travail du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale, tandis que le…

qui auraient été soumis par la célébrante Mary Deros. En réponse à votre demande, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous communique le…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

les finances publiques de l’État. Modification d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement du Québec contribue au…

du gouvernement du Québec. Il est préparé dans le but d’accroître la transparence des finances publiques et d’effectuer un suivi régulier sur l’atteinte de…

1 BILAN SYNTHÈSE 2021-2022 2 Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l’électrification et éditée…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/BC/BC-instruction-6.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/pub…

visant les étudiantes et les étudiants de programmes d'enseignement supérieur menant à des corps d'emploi et à des professions susceptibles d'être…