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Durant la même période, le taux de chômage chez les 25 à 54 ans a diminué de 1,5 point de pourcentage, pour s’établir à 1,6 %. Ce groupe d’âge a connu une…

d'établissement de plans simplifiés visent à déterminer avec le client les caractéristiques principales du projet, c'est-à- dire à préciser la…

mais son nom n’a pas fait l’objet d’une modification. Par ailleurs, une abrogation d’une disposition a eu lieu dans le cadre d’une modification antérieure du…

code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835 FONDS PATRIMOINE CULTUREL QUÉBECOIS code nom Mois/année AOÛT 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

De 25 à 29 ans 0,019 $ 0,019 $ De 30 à 34 ans 0,023 $ 0,020 $ De 35 à 39 ans 0,038 $ 0,025 $ De 40 à 44 ans 0,060 $ 0,034 $ De 45 à 49 ans 0,112 $ 0,059 $ De…

vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à…

prestations Taux de remplacement du revenu Prestation à la personne qui a accepté de donner naissance 18 70 % 15 75 % Parent A Parent B Parent A Parent B GPA…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Tentative de meurtre (239) • Complot pour meurtre (465 1)a) ) • Possession d’arme à feu (91 (1)a)b) 2) ) • Possession d’arme (88 (1)) • Décharge arme à feu…