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  • Cadre normatif du PFH

    pdf 566 Ko cadre-normatif-pfh.pdf

    HABITATION CADRE NORMATIF 2025-2027 Version administrative au 19 mars 2025 – ii – Autorisé par le Conseil des ministres le 19 mars 2025 – iii – Table des…

    Mise à jour : 18 juillet 2025

  • LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

    pdf 1,21 Mo Engagements_financiers_Novembre_2025_signe.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 12 décembre 2025

  • Novembre 2023

    pdf 0,94 Mo 2023-11-engagements-financiers.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE…

    Mise à jour : 4 février 2025

  • Novembre 2023

    pdf 0,94 Mo 2023-11-engagements-financiers.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE…

    Mise à jour : 12 décembre 2023

  • RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls

    xls 1,12 Mo RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls

    déterminées - - - - - 4 5 6 C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - - 7 8 D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de…

    Mise à jour : 4 novembre 2016

  • Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus

    pdf 3,51 Mo Engagements_MCC_2024-10.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 20 janvier 2025

  • Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

    pdf 2,98 Mo AUTFR_loiSocietesActions.pdf

    dispositions de la Loi sur le curateur public (chapitre C-81) relatives aux biens non réclamés s’appliquent » par « La Loi sur les biens non réclamés (2011,…

    Mise à jour : 27 juin 2025

  • Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de septembre 2023

    pdf 644 Ko engagements_financiers_septembre_2023.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 20 novembre 2023

  • Septembre 2022

    pdf 502 Ko liste-2022-09.pdf

    À GRÉ - OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE …

    Mise à jour : 4 février 2025

  • Septembre 2022

    pdf 502 Ko liste-2022-09.pdf

    À GRÉ - OPTION DERENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS - DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE …

    Mise à jour : 20 septembre 2023

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