Résultats de recherche

mais que celui-ci sera suffisamment diminué si l’accusé se soumet à des modalités2 qu’elle estime nécessaire de lui imposer et qu’il existe des motifs…

des documents et des renseignements suivants, ceux-ci confirmant le respect de l’article 18 de la Loi : • le cautionnement valide et suffisant, celui-ci…

Ville de 2010 à aujourd’hui, incluant toute correspondance et document échangé en lien avec celles-ci ainsi que le nom des personnes présentes lors de ces…

légal de 10 jours ouvrables, celle-ci peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes de l’organisme scolaire, préférablement par écrit (étape 2).…

centre de la petite enfance que le demandeur de permis. 2 Ci-après appelée « Entente Ministère-CPE » 3 Ci-après appelée « entente-cadre ». 4 Ci-après…

non typiquement minières. La population de celles-ci semble peu, ou ne pas connaître l’industrie minière et parfois, a une mauvaise perception de celle-ci.…

professionnelles (ci-après le « Bureau du Commissaire ») le 24 septembre 2015 au sujet d’une difficulté rencontrée dans le processus d’admission par…

employés affectés à l’application de la Loi auront accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.…

davantage souple et novatrice, en accélérant les processus de réalisation de projets pour que ceux-ci puissent bénéficier aux familles dans les meilleurs…

(illustrés par les astérisques (*) dans le schéma ci-dessous) à du câblage faisant partie d’une installation électrique, sans autre modification à celle-ci,…