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sigle: 25h (1 unité), 50h (2 unités), 75h (3 unités) et 75h et plus. 5. Pour chaque type de sigle (ci-dessus), indiquer le nombre de succès, le nombre…

l’établissement de l’indemnité de remplacement du revenu de la RSGE subventionnée en retrait préventif (ci-après « Grille de calcul »)1 dûment remplie,…

Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1529 Sans frais : 1 866 552-5158…

Direction des eaux intérieures et des politiques des pêches et de l’aquaculture Le bilan présenté ci-dessous, qui concerne l’année financière 2024-2025,…

...................................................................................................8 PARTIE II – PALIERS POUR CHACUNE DES TROIS COMPÉTENCES…

: Deux de ces documents vous sont partiellement accessibles. Nous avons masqué des passages de ceux-ci contenant des renseignements de nature sécuritaire ou…

renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l'évasion d'un détenu; ou 9° de porter…

dispositions que permettront ce nouveau modèle. Recommandation 8 : De s’assurer, lors de la révision du modèle de financement, que celui-ci répond aux…

demande, elles sont présentées sous la forme d’un tableau synthèse en format PDF. Vous le trouverez ci-joint. Modalités des sites fauniques d’intérêt (SFI)…

(paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1,…