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program comes from a portion of federal excise tax revenues on gasoline, revenues from registration fees on high-displacement motor vehicles and revenues…

family mobility means that children may leave a particular school to re-enter school somewhere else in Canada or in the rest of the world4. Dropout figures…

l’obtention d’un financement temporaire et permanent, notamment les frais d’analyse et d’étude de dossier; 22.11. les dépassements de coûts; 22.12. tous les…

situation du COSEPAC sur la grive de Bicknell (Catharus bicknelli) au Canada, Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, Ottawa, vii + 46 p.…

Gallery de Regina, de la Ville d’Ottawa, de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada, du Musée des beaux-arts du Canada, du Musée national des…

améliorés, puisqu’ils minimiseraient en amont les répercussions sur l’environnement. L’analyse de ces dossiers complexes s’en trouverait clarifiée. Cela…

A., McDonald, M., Schissler, J. et Pirone, V. (2017). Canada and United States: Campus sexual assault law & policy comparative analysis. Canada-United…

examen, reproduction ou établissement d’extraits, de tout livre, connaissement ou autre document ou dossier, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’ils…

Compte-rendu de deux groupes de discussion Version pour approbation Dossier 79010-013 Le 9 janvier 2018 Groupes de discussion auprès de membres de…

concernant l’AISG, il faut enregistrer l’enfant admissible à des services de garde éducatifs dont le dossier parental contient les documents suivants : une…