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Liste de dossiers criminels dont au moins un chef d’infraction correspond à un des articles de loi concernant la fraude, le vol d’identité ou la fraude d’identité – Causes ouvertes depuis le 1er janvier 2019

pdf 3,57 Mo DAI_no_BSM-2025-005070_Liste.pdf

des articles de loi concernant la fraude, le vol d'identité ou la fraude d'identité² Ensemble du Québec Causes ouvertes depuis le 1er janvier 2019³…

Mise à jour : 5 mai 2025

Matrices de déplacement des secteurs municipaux de l’enquête origine-destination Québec-Lévis 2017

xlsx 4,77 Mo EnqOD_QUE2017_Matrices_SM.XLSX

ORIGINE-DESTINATION DES SECTEURS MUNICIPAUX Année 2017 Territoire Complet Échantillon Enquête O-D de Québec 2017, version qc17pv1 Motif Mode 24 heures Pointe…

Mise à jour : 7 novembre 2025

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 29 Mo DAI_no_BSM-2024-004407_statistiques.pdf

contenant une ou plusieurs accusations à l'article 249 et/ou 320.13 du Code criminel Ensemble du Québec Juridictions 01 et 73 Page 1 de 57 86…

Mise à jour : 4 septembre 2024

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Matrices de déplacement des secteurs municipaux de l’enquête origine-destination Québec-Lévis 2017

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

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