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et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à…

l’un des effets mentionnés aux paragraphes 1° à 9° du premier alinéa. 1982, c. 30, a. 28; 1990, c. 57, a. 7; 2006, c. 22, a. 14. 29. Un organisme public doit…

2 – Renseignements sur l’identité du travailleur Année Mois Jour Numéro de dossier (QP) Date du début de l’emploi : La personne désignée à la section 2 s’est…

comparativement à 51 % lors du dernier coup de sonde (31 août au 6 septembre). • Les personnes qui n’ont reçu aucun vaccin contre la COVID-19 ainsi que les…

de prestations. Le gouvernement a mis sur pied la Commission nationale d’examen d’assurance-emploi (ci-après appelée la Commission) parce que le gouvernement…

de réaménagement et de restauration (ci-après « PRR ») a été approuvé et si le premier versement de la garantie financière a été fourni. La Loi 36 a modifié…

de réaménagement et de restauration (ci-après « PRR ») a été approuvé et si le premier versement de la garantie financière a été fourni. La Loi 36 a modifié…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

sexe, la taille du ménage, la scolarité, la présence d’enfants de moins de 18 ans et la région. 2 Âge Sexe Scolarité Langue maternelle Région A4 45 à 54 ans…

ns de temporisation, initialement prévue pour le 1er juin 2025, a été reportée au 1er décembre 2025. Cette période transitoire finale a permis aux organismes…