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des émissions de GES tout en poursuivant son développement économique. Énergir prend part à la consultation des travaux d’élaboration du PECC avec la volonté…

7 4.4 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule ceci : « Un plan spécial n’a pas à être soumis…

employés et que l’aide financière est de 100 000 $ ou plus; • Une copie de l’offre de service du consultant (le cas échéant); • Tout autre document requis…

s’inscrivent dans une dynamique de consultation, d’harmonisation et de compensation. Avant toute décision, orientation ou action, les communautés doivent…

dans les 30 jours suivant la date de la réception de cette décision. Le demandeur peut également consulter le dossier constitué par l’autorité compétente…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

des CRM) ont été consultés. L’OGD pour le système modernisé de collecte sélective, en l’occurrence Éco Entreprises Québec (ÉEQ), a également été consulté.…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

organisés (TNO) de Laniel et Les Lacs-du-Témiscamingue (carte 3). Majoritairement constitué de terres publiques, ce territoire est situé à environ 35 km au…

acteurs du milieu » Utiliser des méthodes de consultation appropriées pour les objectifs visés par la consultation » Combiner différentes méthodes de consult…