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  • Rapport de médiation dans le différend entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

    pdf 244 Ko RAP_Mediation_GOUV_QC_SFPQ.pdf

    Secteur public et parapublic Différend entre : GOUVERNEMENT DU QUÉBEC - DIRECTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL DU TRÉSOR - et - SYNDICAT DE LA…

    Mise à jour : 12 septembre 2025

  • Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Novembre 2024

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    Mise à jour : 23 janvier 2025

  • Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants

    pdf 174 Ko FORM_Fix_PA.pdf

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    Mise à jour : 8 février 2024

  • lucilab_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

    pdf 117 Ko lucilab_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

    les données québécoises révèlent qu’une faible proportion de la population adulte – notamment les personnes aînées – adhère aux recommandations en matière…

    Mise à jour : 22 septembre 2025

  • Guide sur le programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

    pdf 511 Ko guide_feptu_juin_2020.pdf

    20163; - les conduites desservant uniquement des résidences secondaires et des chalets; - les travaux de réhabilitation ponctuelle tels que la pose de…

    Mise à jour : 14 avril 2022

  • Avril 2022

    pdf 715 Ko Engagement_financier_2022-04.pdf

    GRÉ À GRÉ ‐ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION…

    Mise à jour : 28 septembre 2022

  • Engagement_financier_avril_2022.pdf

    pdf 715 Ko Engagement_financier_avril_2022.pdf

    GRÉ À GRÉ ‐ OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION…

    Mise à jour : 27 septembre 2022

  • Demande de révision

    pdf 480 Ko FO-0023-dem-revision.pdf

    Demande de révision - Guide Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale respecte le…

    Mise à jour : 17 août 2023

  • avril2022-FRISSSS.pdf

    pdf 378 Ko avril2022-FRISSSS.pdf

    0060 - MSSS SECTEUR 0773 - FRISSSS PAGE 1 DE 13 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI…

    Mise à jour : 10 janvier 2025

  • Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de juin 2025

    pdf 666 Ko LIS_engagements_juin_2025.pdf

    potable. NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ-OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE -…

    Mise à jour : 10 juillet 2025

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