Résultats de recherche

représentation temporaire, n'a pas de mandat de protection homologué et n’a pas d’assistant reconnu. 3.1.1. Dès que la Commission a connaissance, dans…

......... 32 3.1 Familles d’expertise technique et critères d’acceptabilité ................. 32 3.1.1 Famille d’expertise no 1…

sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) à moins d’une exception prévue à la loi. 3.11 Éviter toute situation mettant en conflit l’intérêt…

le député exerce un contrôle continu sur le pouvoir exécutif et l’administration publique. Il en résulte une reddition de comptes du gouvernement et de son…

les secteurs liés à la transition climatique; • d’une baisse des exportations nettes de 1,4 G$, résultant principalement d’une augmentation des importations…

le statut quant à savoir s’il s’agit de cours d’eau résultant d’une intervention humaine. Enfin, la notion de cours d’eau de l’article 103 résulte…

............................................................................................. 17 3.1.1 État de référence…

d’occurrence d’un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d’un milieu donné. Vulnérabilité — Condition résultant de…

d’occurrence d’un aléa et des conséquences pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d’un milieu donné. Vulnérabilité — Condition résultant de…

l’environnement SECTION IV : ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS 31.1. Nul ne peut entreprendre une construction, un…