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Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière…

169 210,99 $ 169 210,99 $ 169 210,99 $ Capitale Nationale La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Québec 171 505,88 $ MICRO LOGIC SAINTE-FOY…

statut de l’artiste a, pour sa part, permis à l’UNEQ la signature, en décembre 2002, d’un accord-cadre applicable aux ministères du gouvernement du Canada.…

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada.html https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministe…

l’Agence du revenu du Canada qui comprend la déclaration du gain en capital réalisé à la suite de la vente de l’immeuble à Glencore; ◼ l’avis de cotisation…

2004, 170 p. 24 Auclair CS, préc., note 20. 25 Voir Canada, Services des poursuites pénales du Canada, Guide du Service des poursuites pénales du Canada,…

naturelles (MERN). Pour le Canada, les représentants proviennent de Pêches et Océans Canada (MPO), d’Environnement et Changement climatiques Canada (ECCC)…

INVESTIGATION & SÉCURITÉ CANADA Inc. Montréal 225 975,00 $ Lot 04 : CENTRE INVESTIGATION & SÉCURITÉ CANADA Inc. Montréal 68 629,50 $ Lot 05 : CENTRE…

tion : Signatures : Date : BILAN SUIVI Points forts : Points faibles : Pistes d’amélioration : Signatures : Date : BILAN FINAL Points forts : Points faibles…

tion : Signatures : Date : BILAN SUIVI Points forts : Points faibles : Pistes d’amélioration : Signatures : Date : BILAN FINAL Points forts : Points faibles…