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  • VIO-1 M Violence conjugale

    pdf 275 Ko DIR_VIO-1_DPCP.pdf

    conformément à la directive REM-1. ARRESTATION SANS MANDAT - RÔLE CONSEIL DU PROCUREUR 11. [Arrestation sans mandat - Principes généraux] - Lorsque la…

    Mise à jour : 10 décembre 2025

  • Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

    pdf 728 Ko 2024-0168_air.pdf

    durable de la biodiversité des forêts - Bonification du réseau d’aires protégées Société - Accès accru à la nature pour les activités de plein air, de chasse…

    Mise à jour : 18 octobre 2024

  • Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

    pdf 728 Ko analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf

    durable de la biodiversité des forêts - Bonification du réseau d’aires protégées Société - Accès accru à la nature pour les activités de plein air, de chasse…

    Mise à jour : 18 octobre 2024

  • Cadre normatif du Programme d’appui à la recherche et à l’innovation du domaine minier

    pdf 262 Ko CN_PARIDM.pdf

    lui permettre de : - s’assurer que le projet a été réalisé comme prévu; - évaluer son programme et son efficience; - évaluer les coûts et les dépenses liés…

    Mise à jour : 22 juillet 2025

  • Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de la Culture et des Communications

    pdf 606 Ko Engagements_2025-02-MCC.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 17 mars 2025

  • Mémoire concernant des amendements au projet de n° 15 – Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

    pdf 178 Ko 2023-0279_memoire.pdf

    D’autres options – qu’il s’agisse du statu 7 quo, de l’implantation d’un régime existant dans un autre secteur ou encore de la création d’un modèle hybride…

    Mise à jour : 15 janvier 2024

  • Engagements financiers août 2021

    pdf 2,63 Mo engagements_financiers_aout_2021.pdf

    DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRE AIDE…

    Mise à jour : 9 février 2023

  • Normes PAMH 2021-2024

    pdf 350 Ko PAMH-cadre-normatif.pdf

    ON DES MAISONS D’HÉBERGEMENT - RÉNOVATION CADRE NORMATIF 2024-2026 Version administrative au 11 juin 2024 – ii – Autorisé par le Conseil du trésor le 11 juin…

    Mise à jour : 18 juillet 2025

  • Liste des engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère de la Culture et des Communications

    pdf 2,30 Mo Engagements_2024-03-MCC.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 7 mai 2024

  • Engagements-2023-07-MCC

    pdf 7,36 Mo Engagements_2023-07-MCC.pdf

    catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE…

    Mise à jour : 8 août 2023

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