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Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik Sécurité publique Ministère et organismes budgétaires Sécurité publique Bureau des enquêtes…

l-financier-et-autres-publications/profil-financier/edition-2021/https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. CRÉDITS ET REMERCIEMENTS Nous…

AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION EXEMPLES DE RÉPONSES PREMIÈRE SITUATION Lors d’une consultation publique, un citoyen ou une citoyenne se lève et…

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. 5.8 Consultation publique L’article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier stipule ceci : « Un plan spécial n’a pas à être soumis…

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possède14. Consultation publique z Cette étape permet de compléter le diagnostic et d’en valider le contenu15. z Elle peut prendre la forme d’une large consu…

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