Résultats de recherche

de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. …

La personne responsable du traitement des demandes d’accès à des documents administratifs peut-elle traiter une demande formulée de manière anonyme?…

Social Services and of Education, Recreation and Sports signed a new complementary services agreement1 between their two networks focusing on a common…

ca/eic/site/133.nsf/425f69a205e4a9f48525742e00703d75/adf09bdd4cdf72028525835a0016b632/$FILE/4_Discussion_Paper_-_The_Future_of_Work_FR.pdf…

vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à…

MOIS/ANNÉE : Novembre 2013 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : 0055 - A 280000 N O SÉQ. N O RÉFÉRENCE : ORDRE…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

facteurs contribuant à réduire les inégalités en santé (INSPQ, 2021) (4). Les Ateliers cinq épices joint également sa voix à la Table québécoise sur la saine…

révision à l’égard de cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente jours suivant la date de la présente décision.…

provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…