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recours devant la Cour supérieure et la Cour d’appel.9 Elle a aussi soumis un certain nombre de dossiers au Directeur des poursuites criminelles et pénales…

Valley, southeastern Ontario – a photo- graphic record, Geological Survey of Canada, Minister of Energy, Mines and Resources Canada, Miscellaneous report 56.…

harmonisée à la norme ISO 16368:2010 qui porte le même titre, mais avec des exigences propres au Canada. La norme ANSI aux États-Unis s’est également…

Blackwell Publishing. Santé et bien-être social Canada (1988). La santé mentale des Canadiens : vers un juste équilibre. Ottawa : Santé et bien-être social C…

édition, PDF) Dépôt légal – 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés. La reproduction de ce…

e du financement du Programme d'aide à la chasse, à la pêche et au trappage destiné à fournir un revenu, des prestations et d'autres mesures…

l’Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) Mme Coralie Le Roux – Coordonnatrice des dossiers et projets stratégiques du Regroupement des…

Technologies du Développement Durables Canada 516 Halon-2402 kg CBrF2CBrF2 1470.00 IPCC Fifth Assessment Report, 2014 (AR5) 8 BDC Banque de développement du …

personne, en faisant le suivi des dossiers dans une approche collaborative et en offrant du soutien spécifique et adapté à la personne (état d’avancement des…

Nouveau Monde. Encyclopédie sur la démocratie et la participation citoyenne (http://inm.qc.ca/blog/dossier-dinformation) ■■ Fondation Nicolas Hulot pour la…